Conditions générales de vente

En vigueur à compter du [date].

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dana Collection et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements féminins sur le site dana-collection.fr.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Article 7 — Retours et remboursements

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui du lieu du siège social de Dana Collection.